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Location : les obligations du bailleur

La première des obligations d’un propriétaire bailleur est de proposer à la location un logement présentant des conditions d’hygiène et de décence  nécessaires.

Viennent également au nombre de ces obligations, la réalisation de certains diagnostics immobiliers.

Le DPE est indispensable : il informe le futur occupant des performances énergétiques annuelles du bien.

D’autres diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires par les caractéristiques propres au bien : ainsi, un diagnostic  ERNMT s’impose dans certaines zones géographiques.

Lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb s’impose tout comme le diagnostic amiante pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997.

Obligation est également faite au bailleur, lorsque le bien est loué vide et à titre de résidence principale,  d’indiquer, sur tous les documents concernant la location, la surface habitable selon les dispositions de la loi Boutin.   

Obligations locations